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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)
Description: Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix. Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile). La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. - Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB. - CIE (coordination des intervenants extérieurs) Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle. Ce marché n'est pas alloti. Critères d'attribution : Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Durée du marché : Date prévisible de début des prestations : mars 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Variantes : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant de la procédure: 24bd848c-9fa5-4951-ac71-a56a8da93668
Identifiant interne: CINEMA-FOIX-MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Ce présent contrat a été conclu et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie (à Toulouse) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. *Le présent Programme fait l'objet de subventions : Programme régional Occitanie Feder/Fse+ 2021-2027, Feder Os 5 (objectif stratégique) dans le cadre de l'Ati (approches territoriales intégrées) du territoire de L'agglo Foix-Varilhes. *Architecte Mandataire du groupement de Maitrise d'oeuvre lauréat : Ggr Architectes - Tel. 05 62 73 73 10 - Courriel : hello@ggrarchitectes.com. *Cotraitants du groupement : -Tpf Ingenierie- 78 Chemin des Sept Deniers - Cs 70402 - 31200 Toulouse Cedex 2 - Tel. 05 61 57 18 72 Courriel : commercial-occ@tpfi.fr -Clip Ingenierie - 16 Avenue Charles de Gaulle, Les Espaces de Balma - Bât 22 - 31300 Balma- Tel. 05 34 66 07 00 Courriel : internet@clipingenierie.com -Cpos - 48 rue Matabiau - 31000 Toulouse - Tel. 05 82 95 59 20 - Courriel : s.giessner@c-pos.fr -Lasa - 20 bd Eugène Deruelle - 69003 Lyon - Tel. 04 26 99 44 25 - Courriel : sudest@lasa.fr -Ambiente - 16 Za Descaillaux - 31430 Saint Elix Le Chateau - Tel. 05 61 97 80 20 - Courriel : ambiente@ambiente-bet.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)
Description: Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix. Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile). La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. - Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB. - CIE (coordination des intervenants extérieurs) Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle. Ce marché n'est pas alloti. Critères d'attribution : Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Durée du marché : Date prévisible de début des prestations : mars 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Variantes : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne: S-PF-1521483
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturale et adaptation aux particularités du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité du projet au regard des objectifs économiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 616 945,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: selarl GGR ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: selarl GGR ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 616 945,17 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.0025
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09)
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 420355D1-E234-417F-C99D56C3562C1D32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83976
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Foix-Varilhes 55 avenue Louis Breguet, Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1778826
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet Cs 24020
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 42035659-D46F-2A59-49E5A9252F708128
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: selarl GGR ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1521483-2-0-1
Adresse postale: 2 Rue Des Princes
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 73 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 560da95f-4c15-4d02-ba8d-1d54e7208220 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 18:01:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200220-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025