1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Information concernant un marché d'AMO Générale et Technique pour le projet GPSO
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents et bons de commande, sans montant minimum, d'une durée de 9 ans pour des missions d'AMO générale et technique. L'accord cadre couvre l’ensemble du périmètre GPSO afin notamment de coordonner et d’avoir une vision unifiée des différentes opérations du GPSO qui seront réalisées via différents marchés de conception-réalisations ou par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. Pour chaque ligne nouvelle, trois phases seront identifiées (programmation et préparation, consultation, suivi d’exécution) ainsi que des missions de base, constituant la majorité du marché, et des missions complémentaires destinées notamment à la réalisation d’études spécifiques et nécessaires notamment en attendant l’attribution des marchés de conception-réalisation. Certaines modalités de la consultation indiquées dans le présent avis sont susceptibles d’évoluer dans la consultation à venir.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Haute Garonne, Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde, Landes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: AMO général et technique pour le projet GPSO
Description: Dans le cadre de la réalisation du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), SNCF Réseau envisage la réalisation d’une partie des infrastructures, systèmes et aménagements des lignes ferroviaires nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax au travers de différents marchés publics de conception-réalisation susceptibles d’être répartis suivant des lots géographiques ou techniques. Pour ce faire, le maître d'ouvrage souhaite avoir recours à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage générale et technique (AMOGT) afin de l’accompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de l’exécution de ces contrats pour garantir la réalisation du projet dans le respect des objectifs que s’est fixés la MOA. L'accord cadre couvre l’ensemble du périmètre GPSO afin notamment de coordonner et d’avoir une vision unifiée des différentes opérations du GPSO qui seront réalisées via différents marchés de conception-réalisations ou par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire, portera sur l’ensemble des tâches d’ordre générale, technique, administratif, financier et comptable, à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des opérations prévues. Les missions à réaliser couvrent tout ou partie de l’ensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi d’exécution, de réception et de garantie de parfait achèvement des contrats, y compris l’assistance à la conduite d’opération et l’assistance aux mises en service. Pour chaque ligne nouvelle, trois phases seront identifiées (programmation et préparation, consultation, suivi d’exécution) ainsi que des missions de base, constituant la majorité du marché, et des missions complémentaires destinées notamment à la réalisation d’études spécifiques et nécessaires notamment en attendant l’attribution des marchés de conception-réalisation.
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: SNCF RESEAU : 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Florence Faureau
Téléphone: 0634451422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5291793d-1303-4ba5-b0c2-a268ffde6c63 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 13:56:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200525-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 22/04/2024