200696-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Gaz naturel
OJ S 67/2023 04/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 44923
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: la liste exhaustive des membres du groupement de commandes (avec leurs coordonnées) est dressée en annexe du CCP (téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés
Numéro de référence: 2022-3323
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane et services associés pour le patrimoine des membres du groupement de commandes dont Nantes Métropole est
le coordonnateur
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 41 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et acheminement de gaz fossile et services associés
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 227 083 Mwh
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et acheminement de biométhane et services associés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement de biométhane et services associés pour les membres du groupement de commandes dont Nantes métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre alloti multi-attributaire (sans maximum de titulaires) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum quantitatif arrêté à CAR 5 687 Mwh
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 003-004849
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-83958
Lot nº: 1
Intitulé:
gaz fossile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: électricité de France
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44308
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie sa
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gaz de BORDEAUX
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tota l Energies Electricité et Gaz France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 41 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-83960
Lot nº: 2
Intitulé:
biométhane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gaz de BORDEAUX
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tota l Energies Electricité et Gaz France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les 2 lots se présentent sous la forme d'accord-cadre multi-attributaire. Les informations concernant les groupements de commande doivent être lues comme renvoyant à l'identité des attributaires multiples
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2023