2023-OJS67-200725-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: port autonome de paris

Adresse postale: 71 quai Colbert

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Courriel: Severine.caracas@haropaport.com

Téléphone: +33 140582711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.haropaport.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263001&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263001&orgAcronyme=s2d

I.6.

Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de services de nettoiement des ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no75, 92, 94) _ haropa port| Paris

Numéro de référence: 2023AOO004

II.1.2.

Code CPV principal
90611000 Services de voirie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de services de nettoiement sur les ports gérés par l'agence Paris Seine (dépt. no 75, 92, 94) _ haropa port| Paris

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les besoins sont relatifs au nettoiement des voies et de tous les espaces publics, revêtus ou non, des différents ports sous gestion de l'agence Paris Seine de haropa port | Paris, ainsi que la mise à disposition de moyens relatifs à ce nettoiement, sur simple demande de celui-ci. La prestation de service consiste en un nettoyage manuel et mécanique au forfait de chacun des ports de l'agence Paris Seine

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit cinq (5) fois par haropa port | Paris pour une nouvelle période successive d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder six (6) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché reconductible

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 8 640 000,00 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises soit 6 ans)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Paris. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit: 2028

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/03/2023