2023-OJS67-200794-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region grand est

Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public

Courriel: marches.Strasbourg@grandest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandest.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67

Numéro de référence: 23S0062

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 67, répartis en un seul lot composé de six lignes régulières, dont cinq exclusivement à la demande.

Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation.

Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :

- mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution des services.

- s'Assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux, contrôlera et distribuera les titres de transport.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 775 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: territoire du Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

les prestations recouvrent l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau de transport Fluo 67 comprenant les navettes desservant les Châteaux du Haut-Koenigsbourg (ligne 500) et du Fleckenstein (Ligne 317), les navettes desservant le Champ du Feu et la navette Sélestat-Europa Park.

6 lignes régulières sont prévues dont 5 circulant sur demande avec :

- un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation, mis à disposition selon des calendriers de fonctionnement spécifiques à chaque ligne.

- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 66 300 km.

Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 775 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée initiale de 3 ans ferme et est reconductible 2 fois 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le Titulaire et ses éventuels cotraitants et sous-traitants, devront fournir la licence

communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24

novembre 2000 et par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à

exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution

prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribual administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/03/2023