2023-OJS67-200884-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grenoble alpes metropole dechets

Numéro national d'identification: 20004071500035

Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole

Numéro de référence: 2022-Fcs-Acp-0462

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 239 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

déchèteries mobiles en milieu rural

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: territoire de Grenoble alpes métropole 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

déchèteries mobiles en milieu ruralles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

déchèteries mobiles en milieu urbain

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: territoire de Grenoble alpes métropole 38000 Grenoble

II.2.4.

Description des prestations

déchèteries mobiles en milieu urbainles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir Rc pour les sous-critères) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-682239

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1000124

Lot nº: 01

Intitulé:

déchèteries mobiles en milieu rural

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arc En Ciel Recuperation

Adresse postale: za Le Grand Champ

Ville: Izeaux

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 79 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1000125

Lot nº: 02

Intitulé:

déchèteries mobiles en milieu urbain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arc En Ciel Recuperation

Adresse postale: za Le Grand Champ

Ville: Izeaux

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants mentionnés sont indicatifs. En effet il s'agit d'un accord-cadre minimum et maximum en quantités. La consultation concerne la Prestation de gestion et d'exploitation de déchèteries mobiles sur le territoire de la Métropole (milieu rural et milieu urbain)montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 239 000e (H.T.). L'Accord cadre et en quantité minimum et maximum à savoir : Lot 1 : Minimum de 3 déchèteries mobiles par an, Maximum de 9 déchèteries mobiles par an Lot 2 : Minimum de 5 déchèteries mobiles par an, Maximum de 10 déchèteries mobiles par an. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/03/2023