200890-2025 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
OJ S 62/2025 28/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Adresse électronique: v.weltin@agglo-casa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure: d7abe7a2-d219-4976-9e08-3bb0107660ac
Avis précédent: aef91655-8606-43e8-8553-d58b324814a1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA.
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détails énoncés dans le DCE.
Organisation qui signe le contrat: Agglomération Sophia Antipolis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL TACAVL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL TACAVL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025_055
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL TACAVL
Numéro d’enregistrement: 41554016200052
Adresse postale: 117 ROUTE DU BAR
Ville: CHATEAUNEUF DE GRASSE
Code postal: 06740
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493424097
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f1f5496-d784-47e3-8be9-1b8f32037d53  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 11:23:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200890-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025