2024-OJS9-20093-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SANEF

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Programme 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENT MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CHAUSSEES

Numéro de référence: PR2023000456

II.1.2.

Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le programme de l'Opération porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux du programme 2024 et 2025 d'entretien de chaussées du Groupe SANEF

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 373 102,50 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1 - SANEF - A16 - Centre d'Exploitation de Wailly - Beaucamp

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 80, 62

II.2.4.

Description des prestations

A16 - Centre de Wailly-Beaucamp - Localisation indicative « A16 - Section prévisionnelle du PR183+900 à PR187+800 (Sens 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 - SANEF - A16 - Centres d'exploitation de Beauvais et Amiens

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code NUTS: FRE22 Oise

Code NUTS: FRE23 Somme

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: 95, 60, 80, 76

II.2.4.

Description des prestations

A16 - Centres de Beauvais et Amiens - Localisation indicative « A16 - Section prévisionnelle du PR94+000 à PR114+000 (Sens 1) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3 - SANEF - A1 - Centre d'exploitation de Senlis

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Code NUTS: FRE21 Aisne

Lieu principal d'exécution: 60, 02,

II.2.4.

Description des prestations

A1 - Centre de Senlis - Localisation indicative « A1 - Section prévisionnelle du PR44+000 à PR57+000 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 4 - SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Jarny

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 55, 54, 57

II.2.4.

Description des prestations

A4 - Centre de Jarny - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR272+000 à 305+800 (Sens 2) et du PR295+000 à PR305+800 (Sens 1) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 5 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Saint-Avold

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code NUTS: FRF34 Vosges

Lieu principal d'exécution: 57, 67

II.2.4.

Description des prestations

A4 - Centre de Saint-Avold - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR331+200 à PR347+200 (Sens 1) et du PR331+800 à 346+800 (Sens 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 6 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Sainte-Ménéhould

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Code NUTS: FRF32 Meuse

Lieu principal d'exécution: 51, 55

II.2.4.

Description des prestations

A4 - Centre de Sainte-Menehould - Localisation indicative « A4 - Sections prévisionnelles du PR212+200 à PR221+400 (Sens 2) et du PR221+400 à PR242+600 (Sens 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 7 - SANEF - A26 - Centre d'exploitation de Sommesous

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: 51, 10

II.2.4.

Description des prestations

A26 - Centre de Sommesous - Localisations indicatives « A26 - Section prévisionnelle du PR311+000 à PR322+000 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 8 : SAPN : A13/A29/A132 - Centre d'exploitation de Pont l'Evêque

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: 14, 27

II.2.4.

Description des prestations

A13/A29/A132- Centre de Pont l'Evêque - Localisations indicatives « A13 - Section prévisionnelle du PR167+200 à PR180+800 (Sens 1 et 2) - A132 - Section prévisionnelle du PR0+000 au PR5+700 (Sens 1 et 2) - Section A29 - Section prévisionnelle du PR0+000 au PR14+200 (Sens 1 et 2) », prestations de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions AVP, PRO, AMP,VISA, DET, AOR et missions transverses portant sur des travaux comprenant notamment :-Installation de chantier et aménagements éventuels de plates formes ;-Amenée et repli éventuels d'une centrale mobile de fabrication des enrobés ;-Approvisionnements en matériaux ;-Réalisation des planches éventuelles de fraisage, de validation et de référence ;-Détection de réseaux et sondages ;-Dérasement d'accotements ;-Mise en place d'itinéraires de déviations en fonction des plots de chantier ;-Fraisage de la couche de roulement et fraisage pour couches de liaison ;-Réalisation de couche d'accrochage, production, fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ;-Réalisation de signalisation horizontale provisoire et définitive.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-061047

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-303-391

Lot nº: 1

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 1 : SANEF - A16 - Centre d'Exploitation de Wailly - Beaucamp

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP Conseil & ingénierie Agence de Metz

Adresse postale: 1 rue Claude Chappe BP 15170

Ville: Metz Cedex 03

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57075

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 69 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Expertise chaussée

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-203-391

Lot nº: 2

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 2 : SANEF - A16 - Centres d'exploitation de Beauvais et Amiens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP Conseil & ingénierie Agence de Metz

Adresse postale: 1 rue Claude Chappe BP 15170

Ville: Metz Cedex 03

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57075

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 210 525,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Expertise chaussée

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-303-399

Lot nº: 3

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'OEuvre pour les travaux de chaussées - Lot 3 : SANEF - A1 - Centre d'exploitation de Senlis

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS

Adresse postale: 15 Avenue du Centre

Ville: GUYANCOURT

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 141 480,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Management environnemental

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-303-375

Lot nº: 4

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 4 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Jarny

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Villes et Transports

Adresse postale: 15 avenue du Centre

Ville: Guyancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 334 985,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Management environnemental

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-303-375

Lot nº: 5

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 5 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Saint-Avold

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Villes et Transports

Adresse postale: 15 avenue du Centre

Ville: Guyancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 315 685,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Management environnemental

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-303-376

Lot nº: 6

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 6 : SANEF - A4 - Centre d'exploitation de Sainte-Ménéhould

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP Conseil & ingénierie Agence de Metz

Adresse postale: 1 rue Claude Chappe BP 15170

Ville: Metz Cedex 03

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57075

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 195 475,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Expertise chaussée

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées LOT n°7 - A26 Centre d'exploitation de Sommesous

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-303-370

Lot nº: 8

Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées - Lot 8 : SAPN : A13/A29/A132 - Centre d'exploitation de Pont l'Evêque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arcadis ESG

Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 440 237,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse internet: http://www.sanef.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024