201170-2019 - RésultatsFrance-Bastia: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 84/2019 30/04/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCI
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: pf.agostini@ccihc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta
Numéro de référence: 2019.007
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Aéroport de Bastia
II.2.4.
Description des prestations
Services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia Poretta.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 025-055750
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019..07
Intitulé:
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia Poretta
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia Cedex
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique,
— le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2019