201258-2024 - Mise en concurrence
France – Services de courrier – Prestation de traitement du courrier à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC-SO
Adresse électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de traitement du courrier à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Description: Prestation de traitement du courrier à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Identifiant de la procédure: 00758018-3666-49d3-a612-de313039eb38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AIA BP21  
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33072
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement du courrier à l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Description: Traitement du courrier à l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 21  
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33072
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-SO - Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC-SO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33
Adresse postale: Caserne Nansouty 223 rue de Begles CS 21152
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: PFC-SO
Adresse électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0557852280
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bd37c75-5632-44e8-8697-3a6ef60aa15d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 07:17:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201258-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024