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201428-2017 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services de réparation et d'entretien
OJ S 101/2017 27/05/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Montpellier
Nom officiel: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR813 Hérault
Code postal: 34023
Pays: France
Courriel: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr
Téléphone: +33 434088156
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335455&orgAcronyme=d3f
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Justice
Autre activité: Justice
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marche pour l'exploitation et la maintenance multit-echnique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
Numéro de référence: SAR-2017.MMT-01
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet de confier la maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Juridictions de l'Hérault
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département de l'Hérault relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 2 fois à sa date d'anniversaire soit pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Juridictions de l'Aude
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR811 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département de l'Aude relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 2 fois à sa date d'anniversaire soit pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Juridictions des Pyrénées Orientales
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département des Pyrénées Orientales relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 2 fois à sa date d'anniversaire soit pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Juridictions de l'Aveyron
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du département de l'Aveyron relevant du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 2 fois à sa date d'anniversaire soit pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle: clause d'intéressement sur les consommations.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017 Heure locale: 12:00
Date: 26/06/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2017 Heure locale: 10:00
Date: 27/06/2017 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2017
24/05/2017