201441-2017 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 101/2017 27/05/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FR61 Aquitaine
Code postal: 33001
Pays: France
Courriel: contact@b-m-a.fr
Téléphone: +33 56993199
Fax: +33 56982104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.b-m-a.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://b-m-a.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://b-m-a.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Bordeaux métropole aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Pays: France
Téléphone: +33 556993199
Courriel: contact@b-m-a.fr
Fax: +33 556982104
Code NUTS: FR61 Aquitaine
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://b-m-a.marcoweb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Souscription des contrats d'assurances de frais de soins et prévoyance.
Numéro de référence: 2017-ASSBMA
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le pouvoir adjudicateur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé et à la prévoyance à destination de la Saeml Bordeaux Métropole Aménagement.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Frais de soins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR6 SUD-OUEST
II.2.4.
Description des prestations
Le pouvoir adjudicateur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé.
Le candidat doit indiquer:
— l'assiette de cotisation annuelle,
— le taux de prime,
— la prime annuelle nette de taxe.
Le candidat doit également préciser les garanties ayant pour objet de compléter les remboursements du régime général de sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
Le contrat proposé par le candidat doit respecter les règles du « contrat responsable ».
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d'un an.
Le marché est reconduit à l'identique, sous réserve de l'application d'une clause de variation de prix indiquée au CCAP.
La reconduction du marché est tacite. Le marché est automatiquement reconduit, sauf décision expresse de non reconduction notifiée 6 mois avant la date d'échéance.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prévoyance
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR6 SUD-OUEST
II.2.4.
Description des prestations
La garantie a pour objet la mise en place d'une indemnité sur les risques de décès et d'invalidité concernant le personnel de la Société Bordeaux Métropole Aménagement.
L'offre du candidat doit indiquer:
— l'assiette de cotisation annuelle à décomposer par tranche,
— taux de prime en % (à détailler dans l'acte d'engagement),
— prime annuelle nette de taxes.
Le candidat doit également préciser les garanties couvertes par son offre ainsi que les conditions des gestion du contrat et de suivi des sinistres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale du marché est de un an.
Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d'un an dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation),
— le signataire doit être habilité à engager la personne ou la société qu'il représente (pouvoir en annexe, extrait K.Bis, ...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (ou DC1),
— dans l'hypothèse où l'offre est portée par un courtier, ce dernier devra produire un mandat exclusif de présentation et de gestion émanant de l'assureur pour le compte duquel il présente l'offre (modèle en annexe du présent règlement de la consultation).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.
NB: en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— agrément de la compagnie d'assurance pour exercer les branches d'activités d'assurances, objets de la présente consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2017 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse URL suivante: http://b-m-a.marcoweb.fr.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 557019751
Fax: +33 557019750
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2017