2023-OJS1-2015-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chartres Métropole

Adresse postale: place des Halles

Ville: Chartres Cédex

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28019

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237913542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-chartres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres

Adresse postale: place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

affaire no22a030 - captation et retransmission des Conseils en direct et en différé sur internet

II.1.2.

Code CPV principal
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

captation et retransmission des Conseils Municipaux et Communautaires en direct et en différé sur internet de la Ville de Chartres et Chartres métropole

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: territoire Chartres métropole et Ville de Chartres

II.2.4.

Description des prestations

la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour les montants maximum de 62 500 eur ht par période d'exécution. L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois.les montants en cas de reconductions sont reconduits à l'identique

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-529530

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022167

Intitulé:

la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chartres Métropole Innovation numérique

Numéro national d'identification: 81538948100020

Adresse postale: place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orl

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/12/2022