2023-OJS10-20158-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université Paris-Panthéon-Assas

Adresse postale: 12 place du Panthéon

Ville: Paris Cedex 05

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75231

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Bénédicte Boyer

Courriel: Benedicte.boyer@u-paris2.fr

Téléphone: +33 144415539

Fax: +33 144415682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.u-paris2.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas

Numéro de référence: 2022-052

II.1.2.

Code CPV principal
66518100 Services de courtage en assurances - SB01

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Une variante imposée est prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée. La variante n'a pas été retenue à l'issue de l'analyse des offres

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 575 955,84 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommage aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris

II.2.4.

Description des prestations

dommage aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

une variante imposée était prévue dans le règlement de la consultation et le CCTP. Les candidats avaient l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur offre rejetée

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile générale et spécifique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris

II.2.4.

Description des prestations

responsabilité civile générale et spécifique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance & rapatriement

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris

II.2.4.

Description des prestations

assistance & rapatriement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

individuelle accident

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris

II.2.4.

Description des prestations

individuelle accident

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot, infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initiale, a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1° du code de la commande publique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

auto-Mission

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris

II.2.4.

Description des prestations

auto-Mission

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-553474

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-052

Lot nº: 01

Intitulé:

dommage aux biens mobiliers, immobiliers et autres risques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maif

Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe

Ville: Nancy

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: Collectivites.nancy@maif.fr

Adresse internet: https://www.maif.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 425 703,84 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-052

Lot nº: 02

Intitulé:

responsabilité civile générale et spécifique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maif

Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe

Ville: Nancy

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: Collectivites.nancy@maif.fr

Adresse internet: https://www.maif.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 38 916,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-052

Lot nº: 03

Intitulé:

assistance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurance services (pnas) - courtier

Adresse postale: 159 rue Poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Assurances@pnas.fr

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama rhone alpes (Assureur porteur du risque)

Adresse postale: 50 Rue de St Cyr

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69009

Pays: France

Adresse internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 33 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-052

Lot nº: 4

Intitulé:

individuelle accident (lot infructueux relancé selon la procédure négociée article R.2122 1° du code de la commande publique)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurance services (courtier)

Adresse postale: 159 rue Poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Assurances@pnas.fr

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama rhone alpes auvergne (assureur porteur du risque)

Adresse postale: 50 Rue de St Cyr

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69009

Pays: France

Adresse internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=groupama+rhone+alpes

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 77 936,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-052

Lot nº: 05

Intitulé:

auto mission

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl courtage - courtier

Adresse postale: 11 Rue Faidherbe

Ville: Saint-Cere

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code postal: 46400

Pays: France

Adresse internet: https://www.aclassurances.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generali iard (porteur du risque)

Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: https://www.generali.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 020,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot 4 Assistance rapatriement et Individuelle étant infructueux dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, il a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1° du code de la commande publique.Modalités de consultation du marché public nº 2022-052 :Personne à contacter: Mme Bénédicte BoyerTéléphone: +33 144415539télécopie: +33 144415682courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frdirection générale des services Service marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05france

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris

Adresse postale: 7 rue Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/