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201629-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Louvain-la-Neuve: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 67/2023 04/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Nom officiel: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Numéro national d'identification: 0419.052.272_23556
Adresse postale: 1, Place de l'Université
Ville: Louvain-la-Neuve
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1348
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Catherine Demaret et marchés publics ADFI (marches-publics-adfi@uclouvain.be)
Courriel: catherine.demaret@uclouvain.be
Téléphone: +32 10479410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uclouvain.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477744
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477744
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477744
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ACHA-UCL+SA+2023.05-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=51752
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Education
Autre type: Education
I.5.
Activité principale
Éducation
Éducation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
UCL SA 2023.05 - ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DESIGNATION D’UNE SOCIETE DE SERVICES CHARGEE D’ORGANISER DES PROCEDURES DE RECRUTEMENT ET LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Numéro de référence: ACHA-UCL SA 2023.05-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DESIGNATION D’UNE SOCIETE DE SERVICES CHARGEE D’ORGANISER DES PROCEDURES DE RECRUTEMENT ET LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:
Louvain-la-Neuve
Woluwé-Saint-Lambert
II.2.4.
Description des prestations
désignation d’une société de services chargée d’organiser des procédures de recrutement et la mise à disposition de personnel intérimaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
12 mois à partir de la date mentionnée dans le courrier de notification, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée possible de maximum 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le système retenu pour l’attribution des marchés fondés sur l’accord-cadre est celui de la « cascade ». Ainsi, en cours d’exécution du marché, parmi les cinq participants maximum qui auront été retenus, le participant premier classé sera sollicité par l’UCLouvain à chaque fois qu’un besoin survient. Ce participant premier classé bénéficie donc d’un droit de préférence par rapport aux autres.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le soumissionnaire devra être en possession d’un agrément en cours de validité lui permettant d’exercer ses activités en tant qu’agence d’intérim et employer des intérimaires.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00
Date: 05/05/2023 Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Commission fédérale de Médiation
Nom officiel: Commission fédérale de Médiation
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III)
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service public fédéral Justice
Nom officiel: Service public fédéral Justice
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 115
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2023
30/03/2023