PSE n°1 et 2 Obligatoires : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP)

Pour tenir compte des PSE, le rapport d'analyse contient autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles :

- Un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre " de base " ;

- Un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la ou les PSE (PSE n°1: 50% d'électricité d'origine renouvelable / PSE n°2: 100% d'électricité d'origine renouvelable)

Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :

- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).

- les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature :

1.1 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

1.2 - Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1.4 - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement,

- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :

- s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

- s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables.