1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz médicaux en bouteilles
Description: Fourniture de gaz médicaux en bouteilles
Identifiant de la procédure: 9afa6ac0-fbbc-48ac-a95a-72f914500767
Identifiant interne: PPP1ZY-417/6030/GAZ-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz médicaux en bouteilles
Description: Fourniture de gaz médicaux en bouteilles
Identifiant interne: GAZ-2026_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires doit être, au minimum, de : 9.600.000€ HTVA
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références de marchés de fournitures et de traçabilité de bouteilles de gaz médicaux exécutés ces 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 clients différents Montant minimal global pour les 3 références : 600.000 € HTVA
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et qualité des services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du programme de formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité écologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation au principe selon lequel la durée des marchés publics est en règle générale limitée à quatre ans, le présent marché est conclu pour une durée initiale de soixante (60) mois, reconductible deux fois douze (12) mois, soit une durée maximale totale de quatre-vingt-quatre (84) mois. Cette durée prolongée est dûment justifiée par l’objet, la nature et la complexité du marché, qui porte sur la fourniture de gaz médicaux destinés à un groupe hospitalier composé de sept établissements, et par les exigences spécifiques liées à la continuité, à la sécurité et à la qualité des soins. En effet, l’exécution du marché implique des investissements importants et spécifiques de la part de l’adjudicataire, notamment en matière d’infrastructures de stockage et de distribution, d’équipements techniques, de dispositifs de sécurité, de conformité réglementaire, ainsi que de formation du personnel et d’intégration dans les procédures hospitalières existantes. Ces investissements nécessitent une période d’amortissement plus longue qu’une durée standard de quatre ans afin de garantir des conditions économiques équilibrées et concurrentielles. Par ailleurs, la fourniture de gaz médicaux constitue une activité critique pour le fonctionnement des établissements hospitaliers concernés, directement liée à la sécurité des patients et à la continuité des soins. Une durée contractuelle plus longue permet d’assurer la stabilité des approvisionnements, de limiter les risques opérationnels liés à des changements fréquents de prestataire et de garantir une qualité de service constante sur l’ensemble des sites. Enfin, la mutualisation des besoins de plusieurs hôpitaux au sein d’un marché unique accroît la complexité organisationnelle et logistique du contrat. Une durée étendue est dès lors nécessaire pour permettre une mise en œuvre progressive et optimale du marché, l’harmonisation des pratiques entre établissements et la pleine réalisation des gains d’efficience attendus. Les reconductions prévues sont strictement conditionnées à la bonne exécution du marché et au respect par l’adjudicataire de l’ensemble de ses obligations contractuelles, ce qui garantit le respect des principes de bonne gestion des deniers publics, de proportionnalité et de concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASBL CHU HELORA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement: 0801.643.533
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Romina HENRY
Téléphone: +32 478151574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65338580
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f6db22fe-6a93-4bfb-9621-c34f9a74846a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201724-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026