2023-OJS68-201738-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Grand-Figeac

Adresse postale: 2 rue Germain Petitjean

Ville: Figeac

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code postal: 46100

Pays: France

Courriel: secretariat.general@grand-figeac.fr

Téléphone: +33 565112276

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-figeac.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

service public régulier rural de transport de voyageurs à la demande avec service de réservation et mise en oeuvre de la communication

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne l'exécution de service régulier de transport public de voyageurs à la demande (Tad) avec des dessertes zonales sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand-Figeac et la mise en oeuvre de la stratégie de communication inhérente

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise en oeuvre du transport à la demande

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Lieu principal d'exécution: territoire du Grand-Figeac

II.2.4.

Description des prestations

transport à la demande avec service de réservation : - l'Information voyageurs et l'enregistrement des réservations - l'Exécution des prestations de transports de voyageurs - la perception des recettes usagers

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

stratégie de communication

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ25 Lot

II.2.4.

Description des prestations

mise en oeuvre d'une stratégie de communication permettant de faire connaitre le service de transport à la demande et l'édition des supports

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-057654

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

mise en oeuvre d'une stratégie de communication permettant de faire connaitre le service de transport à la demande et l'édition des supports

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cars delbos sas

Numéro national d'identification: 340 591 072 00020

Adresse postale: 330 rue de Lafarrayrie

Ville: Figeac

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code postal: 46100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

mise en oeuvre d'une stratégie de communication permettant de faire connaitre le service de transport à la demande et l'édition des supports

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2023