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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un système de détection et analyse des interactions moléculaires par interférométrie à haut débit en plaque 96 puits et sans micro fluidique
Description: Acquisition d’un système de détection et analyse des interactions moléculaires par interférométrie à haut débit en plaque 96 puits et sans micro fluidique
Identifiant de la procédure: 192e8bee-9e6c-45c2-93db-3a3acb6ff7d0
Identifiant interne: CNRS/2024/026
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un système de détection et analyse des interactions moléculaires par interférométrie à haut débit en plaque 96 puits et sans micro fluidique
Description: Acquisition d’un système de détection et analyse des interactions moléculaires par interférométrie à haut débit en plaque 96 puits et sans micro fluidique
Identifiant interne: CNRS/2024/026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La sélection a été faite d'une part sur la conformité technique de l'offre au regard des prescriptions techniques indiquées dans le CCP et d'autre part sur l'adéquation avec l'enveloppe financière destinées à cet achat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: La sélection a été faite d'une part sur la conformité technique de l'offre au regard des prescriptions techniques indiquées dans le CCP et d'autre part sur l'adéquation avec l'enveloppe financière destinées à cet achat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La sélection a été faite d'une part sur la conformité technique de l'offre au regard des prescriptions techniques indiquées dans le CCP et d'autre part sur l'adéquation avec l'enveloppe financière destinées à cet achat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire : - Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Provence et Corse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 232 302,72 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le laboratoire Architecture et Fonction des Macromolécules Biologiques (AFMB, unité mixte de recherche CNRS et Aix-Marseille université) héberge la plateforme PBSIM labellisée IBiSa et faisant partie du réseau national FRISBI soutenu par le programme d'investissements d'avenir. Dans ce contexte, la plateforme de l'AFMB doit mettre à la disposition de la communauté régionale et nationale les équipements de pointe permettant d'étudier au niveau le plus intime les mécanismes moléculaires de la vie. Les interactions moléculaires peuvent être détectées et analysées par une méthode basée sur l'interférométrie rétrodiffusée. La miniaturisation des appareillages de contrôle et de détection a permis de mettre au point des équipements permettant d'appliquer cette technique à l'étude des interactions au sein d'assemblages moléculaires biologiquement fonctionnels (protéine et ADN, seul et en complexe). Les deux principaux avantages de ce type d'équipements sont de ne pas avoir recours à des systèmes de micro fluidique qui engendrent des coûts de maintenance élevés et de réaliser plusieurs mesures en parallèle et de façon très rapide, ce qui permet des études à haut-débit. La société SARTORIUS France détient l’exclusivité et l’unicité de vente de cet équipement dont la technologie s’appuie sur plusieurs brevets.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARTORIUS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARTORIUS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 302,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2029506 - Acquisition d’un système de détection et analyse des interactions moléculaires par interférométrie à haut débit en plaque 96 puits et sans micro fluidique
Titre: Acquisition d’un système de détection et analyse des interactions moléculaires par interférométrie à haut débit en plaque 96 puits et sans micro fluidique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Provence et Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARTORIUS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38187325600048
Ville: DOURDAN
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: deeaba6f-e19a-496f-ae10-e4dffb199b22 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 11:09:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201884-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025