2024-OJS9-20198-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bailly-Romainvilliers

Adresse postale: 51 rue de Paris

Ville: Bailly Romainvilliers

Code NUTS: FR France

Code postal: 77700

Pays: France

Courriel: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr

Téléphone: +33 160436053

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://bailly-romainvilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://bailly-romainvilliers.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché relatif à l'organisation de classes découvertes et séjours d'été

Numéro de référence: 2023-PF-02

II.1.2.

Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'organisation de classes découvertes et séjours

d'été enfance. Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum

annuel de 126 000 euros HT (Lot no 1 : 105 000 euros HT - lot no 2 : 21 000 euros Ht)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 504 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de séjours de classes découvertes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

organisation de séjours de classes déocuvertes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique / Pondération: 60%

Coût - Nom: Le prix des prestations par séjour apprécié au regard de l’acte d’engagement / Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de séjours d'été enfance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

organisation de séjours d'été enfance

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique / Pondération: 60%

Coût - Nom: Le prix des prestations par séjour apprécié au regard de l’acte d’engagement / Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 173-539959

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-PF-02

Lot nº: 1

Intitulé:

organisation de séjours de classes découvertes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pep decouvertes

Adresse postale: 5/7 rue Georges Enesco

Ville: Creteil

Code NUTS: FR France

Code postal: 94000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 420 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-PF-02

Lot nº: 2

Intitulé:

organisation de séjours d'été enfance

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024