20216-2018 - Modification du marchéFrance-Claye-Souilly: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
OJ S 11/2018 17/01/2018
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Claye-Souilly
Adresse postale: Allée André Benoist
Ville: Claye-Souilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France
Courriel: b.fontaine@mairie-claye-souilly.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://avisdemarches.leparisien.fr/accueil.htm

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction d'un centre administratif et d'un conservatoire de musique, danse et théâtre à Claye-Souilly (77).
Numéro de référence: AO 2016-03
II.1.2.
Code CPV principal
45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 VRD
Lot nº: 1
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
La consultation concerne la construction d'un centre administratif et d'un conservatoire de musique, danse et théâtre à Claye-Souilly (77).
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/03/2017 Fin: 13/06/2019
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 071-134100

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO 2016-06
Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
15/02/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Société Sotraba
Adresse postale: route de Chevry
Ville: Férolles-Attilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77150
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 584 482,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les durées indiquées sont estimatives et ne comportent pas les périodes de réception, de commission sécurité et de levée des réserves.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours possible devant le tribunal administratif de Melun dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2018

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: Allée André Benoist à Claye-Souilly
VII.1.4.
Description des prestations
La consultation concerne la construction d'un centre administratif et d'un conservatoire de musique, danse et théâtre à Claye-Souilly (77).
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/03/2017 Fin: 13/06/2019
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 584 482,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Société Sotraba
Ville: Férolles-Attilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
La découverte de réseaux non indiqués oblige à modifier la construction en la surélevant. Les différents lots concernés du marchés sont modifiés en conséquence.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Découverte de réseaux non-signalés qui obligent à une adaptation du projet architectural.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 584 482,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 621 625,50 EUR