2023-OJS68-202365-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris

Numéro national d'identification: 18003503200010

Adresse postale: 110 Avenue de Flandre

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75019

Pays: France

Point(s) de contact: REMAUD Agathe

Courriel: agathe.remaud@cnav.fr

Téléphone: +33 155455356

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VkwBCasLfE

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VkwBCasLfE

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de maintenance multi technique / multi services de la CNAV

Numéro de référence: 2023-315-006

II.1.2.

Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) :

Site de Tours

15 avenue Louis Jouanneau

37078 tours cedex 2.

le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2

II.2.4.

Description des prestations

la CNAV souhaite confier à une entreprise de maintenance multitechnique, désignée par le " titulaire ", les prestations décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sur l'ensemble de son site situé à Tours (37).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification.

il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est un marché public fractionné à tranches.

Est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

sans objet

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du Code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75581

Pays: France

Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav

Adresse postale: adresse ci-dessus

Ville: Adresse Ci Dessus

Code postal: 75019

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75581

Pays: France

Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2023