Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement - opération de valorisation du site de la côte Sainte Catherine à Rouen
Numéro de référence: 23-Epmd-Sgdb-Moestcat
II.1.2.
Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme - aménagement de la partie basse - hors requalification du belvédère - incluant les accès et cheminements piétons à la partie basse et tous les secteurs du site classétranche Optionnelle 1 - aménagement du belvédère et de la voirie, route de la CornicheTranche Optionnelle 2 - aménagement de l'entrée du site côté Rouen, rue Henri RivièreTranche Optionnelle 3 - aménagement de la partie haute du site, incluant les accès depuis la voirie de la route de la Corniche et l'entrée du site, côté Bonsecours
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 379 924,90 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
site classé de la côte Sainte-Catherine, communes de Rouen et de Bonsecours. 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme - aménagement de la partie basse - hors requalification du belvédère - incluant les accès et cheminements piétons à la partie basse et tous les secteurs du site classétranche Optionnelle 1 - aménagement du belvédère et de la voirie, route de la CornicheTranche Optionnelle 2 - aménagement de l'entrée du site côté Rouen, rue Henri RivièreTranche Optionnelle 3 - aménagement de la partie haute du site, incluant les accès depuis la voirie de la route de la Corniche et l'entrée du site, côté Bonsecours
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 196-613020
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M23128
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 03/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: phytolab
Adresse postale: 4 Rue Gen Leclerc Hauteclocque
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 379 924,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-139949 publié le 08/10/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s196-613020 diffusé le 11/10/2023.Marché attribué au groupement Phytolab / Gftk Architectes / Egis / Chroniques Conseil / Ent IdLe marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)