202519-2019 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Services divers aux entreprises
OJ S 84/2019 30/04/2019
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 80833267000013
Adresse postale: 4 rue André Campra
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93210
Pays: France
Point(s) de contact: Thi Lan Anh Khuat
Courriel: thi-lan-anh.khuat@sncf.fr
Téléphone: +33 185587790
Fax: +33 185587790
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accompagnement communication en phase chantier pour le projet CDG Express
Numéro de référence: 2019DOS0416104
II.1.2.
Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les travaux du CDG Express nécessitent une communication auprès des élus locaux, des voyageurs et des riverains, et ce pendant toute la durée des travaux.
La prestation consiste à définir la stratégie de cette communication ainsi qu'à accompagner la mise en œuvre du plan de communication découlé. Plus concrètement:
— Prestations fermes et forfaitaires:
—— formalisation d’une stratégie de communication travaux externe et interne,
—— création, maintenance, hébergement, alimentation et actualisation d’un site internet,
—— veille presse (à l’exclusion des dossiers presse et communiqués de presse),
—— gestion documentaire des productions,
—— prises de vues (base de 500 photos),
— prestations à bon de commande: production des outils de communication (videos, timelapses, plaquette d’information, dossier de presse,...).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux du CDG Express nécessitent une communication auprès des élus locaux, des voyageurs et des riverains, et ce pendant toute la durée des travaux.
La prestation consiste à définir la stratégie de cette communication ainsi qu'à accompagner la mise en œuvre du plan de communication découlé. Plus concrètement:
— prestations fermes et forfaitaires:
—— formalisation d’une stratégie de communication travaux externe et interne,
—— création, maintenance, hébergement, alimentation et actualisation d’un site internet,
—— veille presse (à l’exclusion des dossiers presse et communiqués de presse),
—— gestion documentaire des productions,
—— prises de vues (base de 500 photos),
— prestations à bon de commande: production des outils de communication (videos, timelapses, plaquette d’information, dossier de presse,...).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
12 mois à renouveler 2 fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen des documents remis, l’EPIC analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Pourcentage du CA dans le domaine objet du marché — communication sur les travaux — sur le CA total du dernier exercice): 30 %,
— compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 25 %,
— références prouvant capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de communication des travaux: 25 %,
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— le document «ComCDGExpress_Formulaire JOUE» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1. Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «Mode d'emploi».
Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «ComCDGExpress_Formulaire JOUE» cité ci-haut qui sera complété pour le groupement, les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1, DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «2. Situation financière» du document «ComCDGExpress_Formulaire JOUE»,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une copie des comptes de résultat pour les 2 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «ComCDGExpress_Formulaire JOUE», à savoir:
Chiffre d’affaire annuel total du dernier exercice de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 425 000 EUR minimum.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— les onglets «2. Situation financière», «3.Ressources humaines», «4.Références» et «5. Démarche RSE» du document «ComCDGExpress_Formulaire JOUE», dûment complétés,
— la lettre d'engagement et la charte anti-corruption remplies et signées du candidat et le cas échéant des certifications fournies. La lettre d’engagement (document au format Word) et la charte anti-corruption (document au format PDF) sont disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Pourcentage du CA dans le domaine objet du marché — communication sur les travaux — sur le CA total du dernier exercice): 30 %,
— compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 25 %,
— références prouvant capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de communication des travaux: 25 %,
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %.
À l’issue du présent avis de marché, minimum 3 et maximum 5 meilleures candidatures seront retenues.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/05/2019
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
La version projet du dossier de consultation (cahier des charges, règlement de consultation et ses annexes, CPS et ses annexes, bordereau de prix) est disponible gratuitement en accès non restreint à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2019