202545-2025 - Résultats
France – Services de conseil juridique – Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
OJ S 62/2025 28/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Adresse électronique: s.gondel@citallios.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
Description: L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit : - n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique - n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières - n°3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières - n°4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés - n°5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés - n°6 : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement - n°7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction - n°8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Identifiant de la procédure: daf48cd3-9cba-4e5d-afff-bf1dfefc5e6f
Avis précédent: 647570-2023
Identifiant interne: STE23-056 A 23-063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Description: Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Identifiant interne: 23056 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique : 80 points répartie comme suit : - sous-critère n°1 : qualité et pertinence de la proposition : 50 points - sous-critère n°2 : qualité des intervenants : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Description: Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Identifiant interne: 23057- lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIRS ADJUDICATEURS
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Description: Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Identifiant interne: 23058 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Description: Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Identifiant interne: 23059 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Description: Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Identifiant interne: 23060 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Description: Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Identifiant interne: 23061 - lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CITALLIOS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Description: Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Identifiant interne: 23062 - lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/02/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Description: Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Identifiant interne: 23063 - lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DS AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: DS AVOCATS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23056 - lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SQUAIR AARPI
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23056 - lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SCP CGCB ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: PDGB LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23068 - lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EARTH AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADALTYS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-057 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: CGCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-057 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: DS AVOCATS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23058 - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AARPI ADALTYS AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADALTYS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23058 - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SQUAIR AARPI
Offre: 
Identifiant de l’offre: EARTH LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23059 - LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: CGCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23-057 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: CHARREL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23060 - LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SQUAIR LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23060 - LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CABINET PDGB
Offre: 
Identifiant de l’offre: DS AVOCATS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23061 - lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SCP CGCB ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADALTYS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23061 - lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AARPI ADALTYS AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EARTH LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23062 - lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AARPI ADALTYS AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SQUAIR LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23062 - lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CITALLIOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 33433645000096
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique: s.gondel@citallios.fr
Téléphone: 0141371170
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CABINET PDGB
Numéro d’enregistrement: 40957304500021
Ville: Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Adresse électronique: patricia.gomez-talimi@pdgb.com
Téléphone: 0144053877
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SQUAIR AARPI
Numéro d’enregistrement: 84970812800020
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: jbrulas@squairlaw.com
Téléphone: 0181695960
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CHARREL ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 8523849800016
Ville: Montpellier
Pays: France
Adresse électronique: contact@charrel-avocats.com
Téléphone: 0467061313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EARTH AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 53007817900021
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: ao@earthavocats.com
Téléphone: 0145627100
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AARPI ADALTYS AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 89502103800016
Ville: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France
Adresse électronique: aurelie.bonvent@adaltys.com
Téléphone: 0472411575
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCP CGCB ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 39083358000108
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: r.demaret@cgcb-avocats.com
Téléphone: 0149270392
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse électronique: ao@seban-avocat.fr
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DS AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 87959964500014
Ville: Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Adresse électronique: appelsdoffres@dsavocats.com
Téléphone: 0153675000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a0fd903-395b-461f-9ed4-a26bd6333291  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:24:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202545-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025