1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repair & Design GIEP (Gestion intégrée des eaux pluviales) / Repair & Design GRB (Geïntegreerd regenwaterbeheer)
Description: Dans le cadre de la politique de développement de la gestion des eaux pluviales à la source, il est impératif d’accompagner les acteurs de l’aménagements du territoire, via l’exemplarité des pouvoirs publics : les Communes, & CPAS et les aménageurs régionaux (BM, Stib, BE) dans la mise en œuvre de ces actions. Plusieurs de ces acteurs sont engagés dans la démarche, mais ont besoin de soutien de type expertise. La proposition est de mettre une expertise à disposition de ces acteurs pour faciliter le passage à l’action sur des travaux existants (Audits Quickwins GIEP) ou des aménagements existants (Diagnostic de problèmes). Cet impératif est d’autant plus important dans un milieu contraint comme nous le connaissons au sein de la RBC où les surfaces imperméabilisées induisent un ruissellement important et également d’autres enjeux liés tels que les îlots de chaleur, une concentration de la pollution, etc.
Identifiant de la procédure: a267e8ce-4d8b-4697-bb9c-a9a2e8a398b2
Identifiant interne: 2024B0188
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 71313450 Surveillance environnementale pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90710000 Gestion environnementale, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repair & Design GIEP
Description: Repair & Design GIEP
Identifiant interne: 2024B0188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description du critère de sélection: Au minimum 3 références portant sur l'étude , la conception et/ou le suivi des travaux de projets relatifs à la mise en œuvre concrète de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP comme décrite ci-dessous) pour un montant minimum de 5.000 € chacun. La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) est un ensemble des techniques d’aménagement et d’ouvrages qui participent à la restauration du cycle naturel de l’eau par une gestion au plus proche de l’endroit où l’eau de pluie tombe. Ce type de gestion in situ consiste à utiliser les espaces urbains et les éléments bâtis pour leur donner une fonction supplémentaire, celle de gérer les eaux pluviales à la source. Les ouvrages sont préférentiellement végétalisés, ce qui participe à l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre les îlots de chaleur, la gestion des pollutions,... Ces techniques visent à se passer du recours aux canalisations et n’impliquent normalement pas de connexion à un réseau. Lorsqu’on transporte l’eau en dehors du site où elle tombe, vers un autre exutoire que le sol, par réseau séparatif vers le réseau d’égouttage, le réseau hydrographique ou un volume tampon ; il s’agit alors de « gestion alternative », c’est considéré dans les techniques du Maillage Pluie, mais ce n’est pas de la GIEP. Il n’y a pas ou très peu de services écosystémiques. Documents à joindre : Présentation des références choisies, démontrant le respect des conditions susmentionnées et indiquant une personne de contact auprès du Maitre d’ouvrage (max. 2 pages A4 équivalent recto par référence)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Titres d’étude et de profession
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer de minimum de 2 experts senior en GIEP disposant de minimum 3 années d’expérience dans ce domaine au cours des 5 dernières années. Documents à joindre: CV de minimum 2 profils démontrant cette expérience.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix comprend le prix horaire proposé dans le présent appel d’offre. Méthode d’évaluation: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique L’offre du soumissionnaire inclura une note méthodologique montrant la bonne compréhension de ce qu’est la GIEP et les différents enjeux et contraintes liés au marché. Elle comprend au minimum : - une description de la manière dont le prestataire envisage d’aborder un projet en particulier. Le soumissionnaire décrira la méthode de travail envisagée pour réaliser les différentes missions décrites pour ce marché. - la connaissance des éléments règlementaires, planologiques liés à l’urbanisme, et les tissus institutionnels en RBC - La manière dont le prestataire envisage la prise de contact avec le public cible de ce marché et la méthode qui sera proposée pour atteindre les objectifs repris dans les clauses techniques. Méthode d’évaluation: L’évaluation sera qualitative, basée sur la vision et l’expérience de Bruxelles Environnement. Les ambitions et les techniques GIEP présentées dans la note devront être en adéquation avec celles de Bruxelles Environnement pour atteindre la moyenne sur ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai L'offre du soumissionnaire précisera la disponibilité du soumissionnaire par rapport à la date du bon de commande (délai de commencement). Le soumissionnaire doit également fournir un détail du planning et préciser la manière dont l’équipe du soumissionnaire se rendra disponible : Méthode d’évaluation: Règle de trois; Score délai de commencement = (délai de commencement le plus court/délai de commencement proposé)*pondération du critère délai de commencement Le délai de commencement aura le plus de poids dans le score du critère délai, mais le niveau de détail du planning interviendra également et pourra aussi bien réhausser le score que l’abaisser. La manière dont l’organisation interne permettra de se rendre disponible avec les compétences utiles à la demande sera évaluée avec le score le plus élevé pour celui qui présente le plus d’agilité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Bruxelles Environnement
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: 0236916956_4909
Adresse postale: Avenue du Port 86c/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27757854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3fafa32e-c0ef-4333-b32f-449cdb24c077 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 202556-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025