202588-2022 - Mise en concurrenceFrance-Arras: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 75/2022 15/04/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Clarisse VARLEZ
Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone: +33 321626262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
RELATIONS ET SERVICES A LA PROXIMITE
(SERVICE A LA CLIENTELE, NETTOYAGE DE LOCAUX,
REPURGATION D’ORDURES MENAGERES, EVACUATION
D’ENCOMBRANTS DE LOGEMENTS INOCCUPES…)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 750 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE HENIN CARVIN
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE HENIN CARVIN
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 01 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCES LENS LIEVIN AVION
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCES LENS LIEVIN AVION
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 02 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE SALLAUMINES/MERICOURT
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE SALLAUMINES/MERICOURT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 03 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE BETHUNE
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE BETHUNE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 04 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE BRUAY
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE BRUAY
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 05 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE L'AUDOMAROIS
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE L'AUDOMAROIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 06 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DU LITTORAL
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DU LITTORAL
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 07 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DE LA COTE D'OPALE
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DE LA COTE D'OPALE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 900 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 08 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE D'ARRAS
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE D'ARRAS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: EFFORT EN MATIERE D'INSERTION / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 500 000.00 € HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
AGENCE DU PAYS D'ARTOIS
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
AGENCE DU PAYS D'ARTOIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DISPONIBILITE REACTIVITE ET CARACTERISTIQUES EN RESSOURCES HUMAINES / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000.00 € HT.
Conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2022