2023-OJS68-202715-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Numéro national d'identification: 20006903700014

Adresse postale: 2 RUE ALBERT CAMUS, CS 20079

Ville: LONGUENESSE

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62968

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 374182000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Recherche des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées des stations d'épuration d'Aire-sur-la-Lys, Arques et Saint-Omer

Numéro de référence: 2022-51

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'application de la note technique du 24 mars 2022 abrogeant celle du 12 août 2016, relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer est amenée à réaliser des prélèvements et des analyses de substances dites micropolluantes en entrée et en sortie des stations d'épuration (Step) des eaux domestiques d'Aire sur la Lys, d'Arques et de Saint-Omer. L'objet de ce marché est de confier à un prestataire les prélèvements et analyses des échantillons sur les 3 Step

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 55 857,06 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'application de la note technique du 24 mars 2022 abrogeant celle du 12 août 2016, relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer est amenée à réaliser des prélèvements et des analyses de substances dites micropolluantes en entrée et en sortie des stations d'épuration (Step) des eaux domestiques d'Aire sur la Lys, d'Arques et de Saint-Omer. L'objet de ce marché est de confier à un prestataire les prélèvements et analyses des échantillons sur les 3 Step

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
31/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Adresse postale: 86 BD CHANZY

Ville: BOULOGNE SUR MER

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62200

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 55 857,06 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet URL : www.telerecours.fr.

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2023