1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
Identifiant de la procédure: 06cc95e3-f27a-404a-a1b6-e3d913ab56c7
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission MOE
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ancien Palais de Justice de Domfront-en-Poiraie en Halle Gourmande et Office de Tourisme
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE DOMFRONT EN POIRAIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Numéro d’enregistrement: 20005919400015
Adresse postale: PLACE DE LA ROIRIE - BP 59
Ville: DOMFRONT EN POIRAIE
Code postal: 61700
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: SOUL Bernard
Téléphone: 02333306062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Arthur Leduc - BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de caen
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 212155cb-abd9-4d85-8fd4-204fa01954b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202756-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024