202984-2024 - Résultats
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité culinaire pour la restauration collective communautaire
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
Adresse électronique: achats@grand-cubzaguais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité culinaire pour la restauration collective communautaire
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité culinaire pour la restauration collective communautaire
Identifiant de la procédure: 9a706982-813f-4103-adc2-0c67f6ca3ce7
Identifiant interne: 2023-MOE-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité culinaire pour la restauration collective communautaire
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité culinaire pour la restauration collective communautaire
Identifiant interne: S-PF-1395381
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Grand Cubzaguais
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 151 280,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES/INTEGRALE DE RESTAURATION/ASCAUDIT/INGECO/EMACOUSTIC/CUBE INGENIEURS/EVEN BTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES/INTEGRALE DE RESTAURATION/ASCAUDIT/INGECO/EMACOUSTIC/CUBE INGENIEURS/EVEN BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 151 280,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024012
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité culinaire pour la restauration collective communautaire
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
Numéro d’enregistrement: 24330122300067
Adresse postale: Parc Aquitaine 365 Av. Boucicaut
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Adresse électronique: achats@grand-cubzaguais.fr
Téléphone: 0557439637
Adresse internet: https://www.grand-cubzaguais.fr/
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Grand Cubzaguais
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc Aquitaine
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France
Point de contact: https://demat-ampa.fr/
Adresse électronique: achats@grand-cubzaguais.fr
Téléphone: 0557439637
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1272294
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1272293
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES/INTEGRALE DE RESTAURATION/ASCAUDIT/INGECO/EMACOUSTIC/CUBE INGENIEURS/EVEN BTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Achard 178 rue Achard
Ville: Bordeaux Bacalan
Code postal: 33300
Pays: France
Adresse électronique: contact@hoerner-ordonneau.fr
Téléphone: 0612553399
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecca89d1-20fb-4c42-b9c8-7222d4d30161  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 10:14:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202984-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024