1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 3 chargeuses d'occasion
Description: Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de chargeuses d'occasion. Ces acquisitions portent sur 3 engins d'occasion à livrer pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur les sites du SETOM. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur chacun des sites identifiés.
Identifiant de la procédure: ba262cde-6c6d-472a-bba5-3adc5d4e4a48
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 3 chargeuses d'occasion
Description: Le marché concerne l'acquisition et la livraison de chargeuses d'occasion. Ces acquisitions de chargeuse portent sur 3 engins d'occasion à livrer pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur les sites du SETOM. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur chacun des sites identifiés.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique sous la forme d'un marché à tranches comprenant : -Une tranche ferme (TF) comprenant la fourniture de 3 chargeuses d'occasion -Trois tranches optionnelles comprenant pour chaque engin une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans (60 mois) , nommées TO n°1, TO n°2 et TO n°3. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. L'affermissement de chaque tranche optionnellle interviendra suite à la livraison et à la mise ne service de l'engin sur le site concerné.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début des prestations est fixé au 6 septembre 2024. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Renvoi au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Renvoi au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Renvoi au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Les critères de jugement des offres sont détaillés au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SETOM
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETOM
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Département: Eure
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville: Evreux cedex 9
Code postal: 27091
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232234747
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9f42b82-4faf-4a5c-9638-58099ef91430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 10:17:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203100-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024