5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'architecte mandataire devra fournir 3 références d'opérations de moins de 5 ans en cours d'études ou en cours de travaux ou réceptionnées, représentant plus de 60 % du montant des travaux, portant sur des bâtiments à la sûreté renforcée ( locaux de police, gendarmerie, fourrières) et accueillant du public, en construction neuve ou en restructuration, dont au moins 1 sera réceptionné. Ces 3 références seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran: 2 diapositives maximum par référence. Pour le bureau d'étude structure, thermique fluides et électricité : 2 références d'opération de moins de 5 ans en cours d'études ou en cours de travaux ou réceptionnées, représentant plus de 60 % du montant travaux, portant sur des bâtiments à la sûreté renforcée ( locaux de police, gendarmerie, centres de rétention, fourrières) et accueillant du public, en construction neuve ou en restructuration, dont au moins 1 sera réceptionné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: En application de l'article R.2172-4 du CCP, une prime de 12 000 euro(s) HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse, sous réserve que les prestations soient conformes aux documents de la consultation. Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire, voire supprimer le montant de cette prime si la prestations est reconnue comme incomplète ou ne répondant pas au programme, ou s'il n'y a pas d'offre remise dans les délais impartis. Il sera demandé aux candidats dans leur offre, une proposition de répartition du montant de la prime de 12 000 euro(s) HT entre les membres du groupement. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 12 000 euro(s) HT qui sera versée au titre de la phase Esquisse dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Rumilly
TED eSender: Avenue-Web Systèmes