203213-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
OJ S 68/2023 05/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: DREAL PACA/PSI-UCP
Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 4888226168
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des équipements dynamiques sur le réseau routier national du District Rhône Cévennes de la DIR Méditerranée
Numéro de référence: DIRMED-P2-22-017
II.1.2.
Code CPV principal
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations du présent marché concernent plus particulièrement les travaux de maintenance préventive des installations mais également les travaux de maintenance curative consécutifs à une panne ou une détérioration (suite à un accident de la circulation, par exemple). Ces prestations comprennent de manière globale l'appropriation des installations par le titulaire du présent marché. Lors de la période de préparation, le titulaire devra au minimum effectuer une visite des ouvrages, des locaux techniques et des abords, assister à une présentation de la supervision par l'exploitant, avoir pris connaissance du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) et des documents relatifs aux installations des ouvrages
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 336 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements dynamiques sur le réseau routier national du District Rhône Cévennes de la DIR Méditerranée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478198
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DIRMED-P2-22-017
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance des équipements dynamiques sur le réseau routier national du District Rhône Cévennes de la DIR Méditerranée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef
Adresse postale: 87 avenue Ibrahil Ali
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: Avignon@snef.fr
Téléphone: +33 490876626
Adresse internet: http://Snef.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 336 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.tamarseillejuradmin.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2023