20343-2024 - RésultatsFrance-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Services d'assurance
OJ S 9/2024 12/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae Le Soleil Levant CS 63669 Givrand
Ville: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85806
Pays: France
Point(s) de contact: Lucie BEYNIE
Courriel: l.beynie@payssaintgilles.fr
Téléphone: +33 251555555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.payssaintgilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de service en assurance
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
service d'assurances
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 658 204,58 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
assurances dommages aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité générale et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
assurances responsabilité générale et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection juridique et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
assurance protection juridique et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance véhicules à moteur et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
assurance véhicules à moteur et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-476210
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-080
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 184 989,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-081
Lot nº: 2
Intitulé:
responsabilité générale et risques annexes +
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 71 931,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-082
Lot nº: 3
Intitulé:
protection juridique et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 501,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-083
Lot nº: 4
Intitulé:
véhicules à moteur et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 388 783,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2024