1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Travaux d'adaptation de logements
Identifiant de la procédure: 31dd1486-a6a4-488c-988c-243b46fe4a89
Identifiant interne: 23-14
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'adaptation de logements pour des personnes âgées ou handicapées sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Travaux d'adaptation de logements
Identifiant interne: 23-14-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s’agit d’un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000.000 € HT (sur la durée totale du marché) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CENTRALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société LA CENTRALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 026 785,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de travaux d'adaptation de logements pour des personnes âgées ou handicapées sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Titre: Travaux d'adaptation de logements
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/04/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale: 1 boulevard des cosmonautes
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe Maurice
Téléphone: +33 160239796
Autres points de contact:
Nom officiel: PAYS DE MEAUX HABITAT
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA CENTRALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Adresse postale: 14 avenue Arago
Ville: CHILLY MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 148151871
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ee75a6ec-4672-4ab8-8597-8613a386251b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 14:20:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203439-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024