Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil petite enfance (3 lots)
Numéro de référence: 22MS003
II.1.2.
Code CPV principal 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un marché public de services relatif à la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 100 berceaux répartis en trois lots comme suit :
- lot no1 : 40 berceaux ;
- lot no 2 : 45 berceaux ;
- lot no3 : 15 berceaux
Pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de 40 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées à proximité de la gare de Plaisir
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Plaisir (secteur Nord)
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la mise à disposition de 40 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées à proximité de la gare de Plaisir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Attribution se fait en " cascade ". Les modalités d'attribution sont détaillées au règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de 45 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées en centre-ville de Plaisir
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Plaisir (secteur centre-ville)
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la mise à disposition de 45 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées en centre-ville de Plaisir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Attribution se fait en " cascade ". Les modalités d'attribution sont détaillées au règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de 15 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées au sud de Plaisir
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Plaisir (secteur Sud)
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la mise à disposition de 15 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées au sud de Plaisir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Attribution se fait en " cascade ". Les modalités d'attribution sont détaillées au règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 016-037572
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22MS003
Lot nº: 1
Intitulé:
mise à disposition de 40 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées à proximité de la gare de Plaisir
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 11/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: evancia sas - babilou
le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 15/03/2022. Par délibération en date du 23/03/2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché. Le marché a été signé le 11/04/2022 et notifié le 11/04/2022. Le marché prend effet à compter du 1 septembre 2022 pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le marché est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles