203738-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Échographe – Fourniture, installation et mise en service de deux échographes pour la cardiologie et de deux échographes pour la gynécologie.
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR de la Haute Senne
Adresse électronique: info@chrhautesenne.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service de deux échographes pour la cardiologie et de deux échographes pour la gynécologie.
Description: Fourniture, installation et mise en service de deux échographes pour la cardiologie et de deux échographes pour la gynécologie.
Identifiant de la procédure: 563af196-68d7-41a3-82fc-f3dedf50bf11
Identifiant interne: PPP17C-94/4034/2023 - 003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112200 Échographe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Braine 49  
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHR de la Haute Senne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Braine 49  
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHR de la Haute Senne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Braine 49  
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHR de la Haute Senne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2 échographes pour le service de cardiologie
Description: 2 échographes pour le service de cardiologie
Identifiant interne: 2023 - 003 - 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112200 Échographe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Braine 49  
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHR de la Haute Senne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Fournir le certificat de conformité CENiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie du certificat de conformité CE de chaque échographe au dépôt de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'entreprise apporte la preuve qu'il a reçu l'agrément de l'Afmps (agence fédérale des médicaments et des produits de santé) l'autorisant à être distributeur de dispositifs médicaux.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie de l'agrément reçu pas l'AFMPS
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées en milieu hospitalier au cours des trois dernières années à compter de la publication de l'avis de marché, indiquant les quantités, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira au moins 3 références hospitalières de livraisons portant sur les fournitures faisant l'objet du marché auquel il soumissionne, exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années à compter de la publication de l'avis de marché et portant chacune sur l'acquisition des échographes liés à ce marché. Le soumissionnaire fournira un tableau indiquant chacune des références, l'identité du bénéficiaire et les dates.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire indique l'organisation et l'expérience de son équipe technique lui permettant d'assurer une maintenance de qualitéNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire renseigne l'organisation du service technique relatif aux équipement faisant l'objet du marché. Il doit disposer de minimum: 4 techniciens francophones et certifiés pour la maintenance des équipements proposés, pouvant intervenir sur site dans les 4 heures maximum de 8h à 17h30. un centre européen de stock des pièce détachées.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaire est de minimum 250 000€ au cours des 3 dernières années pour la vente d'appareil d'échographie.Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaire est de minimum 250 000€ au cours des 3 dernières années pour la vente d'appareil d'échographie.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et performance technique des équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compatibilité avec les sondes du parc existant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/94/17C/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHR Haute Senne à 7060 Soignies, 49, Chaussée de Braine, plateau administration, à l'accueil demander la secrétaire de direction (067/348.799), salle de réunion de l'administration, niveau 0
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Logistique - Infrastructures - Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHR de la Haute Senne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 échographes pour le service de gynécologie
Description: 2 échographes pour le service de gynécologie
Identifiant interne: 2023 - 003 - 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112200 Échographe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Braine 49  
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHR de la Haute Senne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Fournir le certificat de conformité CENiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie du certificat de conformité CE de chaque échographe au dépôt de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'entreprise apporte la preuve qu'il a reçu l'agrément de l'Afmps (agence fédérale des médicaments et des produits de santé) l'autorisant à être distributeur de dispositifs médicaux.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une copie de l'agrément reçu pas l'AFMPS
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées en milieu hospitalier au cours des trois dernières années à compter de la publication de l'avis de marché, indiquant les quantités, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira au moins 3 références hospitalières de livraisons portant sur les fournitures faisant l'objet du marché auquel il soumissionne, exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années à compter de la publication de l'avis de marché et portant chacune sur l'acquisition des échographes liés à ce marché. Le soumissionnaire fournira un tableau indiquant chacune des références, l'identité du bénéficiaire et les dates.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire indique l'organisation et l'expérience de son équipe technique lui permettant d'assurer une maintenance de qualitéNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire renseigne l'organisation du service technique relatif aux équipement faisant l'objet du marché. Il doit disposer de minimum: 4 techniciens francophones et certifiés pour la maintenance des équipements proposés, pouvant intervenir sur site dans les 4 heures maximum de 8h à 17h30. un centre européen de stock des pièce détachées.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaire est de minimum 250 000€ au cours des 3 dernières années pour la vente d'appareil d'échographie.Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaire est de minimum 250 000€ au cours des 3 dernières années pour la vente d'appareil d'échographie.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et performance technique des équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compatibilité avec les sondes du parc existant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/94/17C/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHR Haute Senne à 7060 Soignies, 49, Chaussée de Braine, plateau administration, à l'accueil demander la secrétaire de direction (067/348.799), salle de réunion de l'administration, niveau 0
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Logistique - Infrastructures - Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHR de la Haute Senne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR de la Haute Senne
Numéro d’enregistrement: CHRHS
Adresse postale: Chaussée de Braine 49
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Opiliard
Adresse électronique: info@chrhautesenne.be
Téléphone: +32 67348411
Télécopieur: +32 67348896
Adresse internet: http://www.chrhautesenne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Logistique - Infrastructures - Achats
Numéro d’enregistrement: OL
Adresse postale: Chaussée de Braine 49
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Opiliard
Adresse électronique: olivier.opiliard@chrhautesenne.be
Téléphone: +32 67348585
Télécopieur: +32 67348896
Adresse internet: http://www.chrhautesenne.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Brussel (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fab5c61-7ee4-4562-8ac4-f6a11081282a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203738-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024