2023-OJS68-204000-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine

Adresse postale: bp 10023

Ville: Saint-Maixent L'École

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79403

Pays: France

Point(s) de contact: siège social

Courriel: accueil@smc79.fr

Téléphone: +33 549053714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smc79.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte à la carte

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire

Numéro de référence: 20233103

II.1.2.

Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

concerne la fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire destinées à récupérer du verre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: siège social du SMC

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de colonnes aérienne d'apport volontaire pour le verre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

voir CCTP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2023 Heure locale: 09:30

Lieu:

siège social du SMC

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seul les membres de la CAO et les personnels du SMC sont habilités à participer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de poitiers

Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - cS 80541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable

Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2023