2023-OJS68-204085-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chambres D'Agriculture FRANCE

Adresse postale: 9 avenue George V

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Courriel: achats@apca.chambagri.fr

Téléphone: +33 153571116

Fax: +33 153571116

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_905021.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

service d'interopérabilité et d'une hotline pour le réseau des Chambres d'agriculture

Numéro de référence: 2022-23

II.1.2.

Code CPV principal
32524000 Système de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'un service d'interopérabilité Teams et d'une hotline associée à ce service. L'Objectif est de permettre aux systèmes de visioconférences professionnels SIP et H323 de se joindre aux réunions Microsoft Teams avec des capacités complètes de partage de vidéo, d'audio et de contenu utilisable par l'ensemble des Chambres d'agriculture (France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 610 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32524000 Système de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'interopérabilité Teams et d'une hotline associée à ce service. L'Objectif est de permettre aux systèmes de visioconférences professionnels SIP et H323 de se joindre aux réunions Microsoft Teams avec des capacités complètes de partage de vidéo, d'audio et de contenu utilisable par l'ensemble des Chambres d'agriculture (France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6.

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-691458

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-23

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap visio

Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code postal: 44000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 610 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2023