204113-2024 - Résultats
Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – Traitement des déchets inertes, des déchets verts et des déchets de balayeuse
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse électronique: info@mouscron.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets inertes, des déchets verts et des déchets de balayeuse
Description: Traitement des déchets inertes, des déchets verts et des déchets de balayeuse
Identifiant de la procédure: f3196e79-3229-49d8-896c-cf7d15b74964
Identifiant interne: PPP0CS-2348/4252/DT2/23/CSC/823
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets inertes
Description: Déchets inertes
Identifiant interne: DT2/23/CSC/823
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Oui - Montant du cautionnement : 7.650,00 €
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le coût réel d'un déplacement effectué par la Ville vers le lieu de dépôt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'accessibilité au site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets verts
Description: Déchets verts
Identifiant interne: DT2/23/CSC/823 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Oui - Montant du cautionnement : 8.000,00 €
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le coût réel d'un déplacement effectué par la Ville vers le lieu de dépôt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'accessibilité au site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets de balayeuse
Description: Déchets de balayeuse
Identifiant interne: DT2/23/CSC/823 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le coût réel d'un déplacement effectué par la Ville vers le lieu de dépôt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'accessibilité au site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 554 148,64 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 475 178,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263 169,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Lavano S.A.
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lavano S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 254 766,91 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DT2/23/CSC/823-1
Titre: Déchets inertes
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mouscron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 254 766,91 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 332 284,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 966,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Lavano S.A.
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lavano S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 157 502,85 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DT2/23/CSC/823 2-2
Titre: Déchets verts
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mouscron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 157 502,85 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 211 671,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 043,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RENEWI BELGIUM NV
Offre: 
Identifiant de l’offre: RENEWI BELGIUM NV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 141 878,88 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DT2/23/CSC/823 3-3
Titre: Déchets de balayeuse
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mouscron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 100 042,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 156 612,46 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Adresse électronique: info@mouscron.be
Téléphone: +32 56860200
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Division Technique 2
Numéro d’enregistrement: DT2
Adresse postale: Rue du Plavitout 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Charline Creupelandt
Adresse électronique: at.com@mouscron.be
Téléphone: +32 56860500
Télécopieur: +32 56860536
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Lavano S.A.
Numéro d’enregistrement: 0454.592.973
Adresse postale: Rue de Rolleghem, 385
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@lavaertgroup.com
Téléphone: +32 56847722
Télécopieur: +32 56415256
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RENEWI BELGIUM NV
Numéro d’enregistrement: 0429366144
Adresse postale: Gerard Mercatorstraat 8
Ville: Lommel
Code postal: 3920
Pays: Belgique
Adresse électronique: tenderdeskbe@renewi.com
Téléphone: +32 51226044
Télécopieur: +32 51221391
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 560e4691-bf70-48e1-876e-d70b6965a29e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204113-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024