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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meldomys
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergie
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de tests d'étanchéité à l'air, contrôles ventilation RE 2020 et fourniture et pose d'un système de suivi des consommations d'énergies. Démarrage prévisionnel des prestations : février 2025 Durée du marché : 1 an reconductible 1 fois
Identifiant de la procédure: a28ad5a1-4fca-46ad-ace9-ab87be5d71eb
Identifiant interne: 20241125EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 440,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Opérations situées au Nord de la Loire
Description: Opérations situées au Nord de la Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 763220-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Opérations situées au Sud de la Loire
Description: Opérations situées au Sud de la Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 763220-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meldomys
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFILTRO
Offre:
Identifiant de l’offre: INFILTRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 520,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250056
Titre: Lot n°01 : Opérations situées au Nord de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: atmos conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: atmos conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 87 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250057
Titre: Lot n°02 : Opérations situées au Sud de la Loire
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73D98642-E55E-0BFA-9B128C989158875E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: RATIER Benoit
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Meldomys
Numéro d’enregistrement: 1855250
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 73D98688-B19F-05ED-3D14EF172F6EFBB2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INFILTRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573205-1-1-1
Adresse postale: 11 All Des Lilas
Ville: Chalonnes-Sur-Loire
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0685861736
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: atmos conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573205-1-2-1
Adresse postale: 4 Av De La Plage
Ville: Bouchemaine
Code postal: 49080
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0630104609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1177cae-a976-4fc6-b467-ffa035cc884f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 17:14:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204126-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025