204132-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fort-de-France: Services d'ingénierie
OJ S 75/2022 15/04/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence des 50 pas géométriques 972
Adresse postale: 12-14 avenue Louis Domergue - imm. Le Trident Montgérald
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: Contact@50pas972.com
Téléphone: +596 596426423
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agence50pas972.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Prêcheur
Adresse postale: hôtel de Ville - le Bourg
Ville: Le Prêcheur
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97250
Pays: France
Courriel: Mairie-precheur@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015322&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015322&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015322&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une école-refuge dite Kay Ripalantjaj, " maison de la refondation - clémence Karistan ", dans le quartier de Préville au Prêcheur
Numéro de référence: AG50-PN-2022-06
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.4.
Description des prestations
le présent concours est organisé en vue de l'attibution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement multifonctionnel dit " Kay Ripalantjaj ", ou " maison de la refondation du Prêcheur - clémence Karistan " regroupant un groupe scolaire, des locaux dédiés à la vie citoyenne et parentale et à la culture ainsi que des locaux et dispositifs permettant de mobiliser l'équipement pour le transformer en refuge en cas de catastrophe naturelle (hébergement plus ou moins long de 250 personnes au maximum). Dans ce cas, le bâtiment doit disposer d'une autonomie précisée dans le PATD (assainissement, énergie, vivres)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: cette opération s'inscrit dans le cadre du programme OPHROM (Opération Habitat Renouvelé en Outre-Mer). Elle est financée en partie par des Fonds Européens, Fonds Européens de Développement Régional (Feder) et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM ou Barnier)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats sur la base des critères suivants : - critère no 1 : Capacités techniques et professionnelles (80%) : o Niveau de compétence et de qualification du groupement (20%) ; o Adéquation des moyens (humains, techniques et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération et à la spécificité du programme (groupe scolaire / vie citoyenne / culture / refuge) (30%) ; o Pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 15 dernières années ; - critère no 2 : Capacités économiques et financières (20%) : o Chiffre d'affaires dans le domaine concerné par l'opération (réalisation d'une école ou d'un refuge) (10%) ; o Chiffre d'affaires global (10%). Niveau minimum de capacité financière : un chiffre d'affaires minimum pour le mandataire et l'ensemble de ses cotraitants sera exigé à hauteur de 750 000 euro(s) dans le domaine concerné par l'opération (réalisation d'une école ou d'un refuge). Un chiffre d'affaires minimum sera exigé à hauteur de 200 000 euro(s) pour le mandataire dans le domaine concerné par l'opération. Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera éliminée
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
la mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Le candidat seul ou le groupement devra avoir une qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article L. 2431-1 du code de la commande publique afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères d'évaluation des projets seront communiqués dans le DCE transmis aux candidats admis à concourir en phase offre
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/05/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 50 000euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des offres et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
M. Marcellin NADEAU (Maire en exercice et Président de la CAO de la ville du Prêcheur)M. Christian CONSTANTIN (membre titulaire de la CAO de la ville du Prêcheur)M. Georges René NADEAU (membre titulaire de la CAO de la ville du Prêcheur)Mme Guylène JOSEPH-ANGELIQUE (membre titulaire de la CAO de la ville du Prêcheur)Architecte du PUCAReprésentant de l'ordre des architectes de MartiniqueM. Serge GUNO (architecte)Directeur de la DEAL ou son représentantDirecteur de l'Agence des 50 pas géométriques de Martinique ou son représentant

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - documents manquants ou insuffisamment détaillés (précision du dessin et des propositions techniques et environnementales)- intégration incomplète des différents éléments de programme (principe de mutualisation des locaux pour les usages scolaires et de refuge)- traitement urbain et paysager insuffisamment traité- approche technique et économique insuffisamment détaillée- les offres obtenant une note technique inférieure à 5/10 verront leur indemnité réduite à 25 000euro(s). Une offre obtenant une note technique inférieure à 3/10 verront leur indemnité réduite à 10 000euro(s)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2022