1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage pour les services de la ville de Cergy.
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage pour les services de la ville de Cergy.
Identifiant de la procédure: c2bca213-f5a1-4f18-87d9-0d562a86abbe
Avis précédent: 590541-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage pour les services de la ville de Cergy
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la maintenance d'engins et matériels de nettoyage pour les services de la ville de Cergy
Identifiant interne: 22/23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Cergy - Tribunal administratif de Cergy pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cergy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cergy
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SDHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22/23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDHE
Numéro d’enregistrement: 712 009 935 000 40
Adresse postale: ZAC Les Epineaux 9 Avenue Roland Moreno
Ville: FREPILLON
Code postal: 95740
Pays: France
Téléphone: +33 134500348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cergy
Numéro d’enregistrement: 21950127700897
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges - BP 48000
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95801
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134334746
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 66b1007c-ac9d-4858-9881-0ca6cafd687a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 12:29:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204144-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024