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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
Description: Accord-cadre divisé en 4 lots sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 5 000 euro(s) HT et pour les prestations urgente quel que soit le montant, et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants supérieur ou égal à 5 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 937a8b29-6420-490d-bd0e-92ab6c0d9019
Identifiant interne: CDA 23/92 (13A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. Pour le lot 2, le montant total de 445 829,00 euro(s) Ht se décompose d'une partie forfaitaire de 165 829,00 euro(s) Ht et d'une partie à bons de commande d'un montant maximum de 280 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot 4, le montant total de 320 215,00 euro(s) Ht se décompose d'une partie forfaitaire de 180 215,00 euro(s) Ht et d'une partie à bons de commande d'un montant maximum de 140 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maître d'oeuvre (MOE) ELECTRICITE
Description: Maître d'oeuvre (MOE) ELECTRICITE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Durée : 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maître d'oeuvre (MOE) ACOUSTIQUE
Description: Maître d'oeuvre (MOE) ACOUSTIQUE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Durée : 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 445 829,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24a002ac
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24a002ac
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ENERGECO
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ENERGECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24a002ac
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMACOUSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: EMACOUSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 215,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24a003ac
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24a003av
Titre: Maître d'oeuvre (Moe) Acoustique
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORFEA ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORFEA ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24a003ac
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre (4 lots)
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678361
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Che De Coustalet
Ville: Serres-Morlaàs
Code postal: 64160
Pays: France
Téléphone: 0559680510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EMACOUSTIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Claude Taffanel
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France
Téléphone: 0982346250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: 0155247070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: 0155247070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL ENERGECO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Av Du Marechal Joffre
Ville: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France
Téléphone: 0559277273
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ORFEA ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 33 Rue De L Ile Du Roi
Ville: Brive La Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France
Téléphone: 0555863450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d00b8a99-da6a-423c-b377-e836e81134b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 10:24:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204167-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024