204345-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'assistance technique informatique
OJ S 68/2023 05/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR France
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Mottier
Courriel: nathalie.mottier@cnav.fr
Téléphone: +33 155458962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'assistance technique pour le centre national d'édition de la CNAV
Numéro de référence: 2022-536-040
II.1.2.
Code CPV principal
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et
canon Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations
suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 433 774,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: les prestations seront effectuées dans les locaux du Centre National d'edition de la CNAV à Paris et/ou dans les locaux du TITULAIRE
II.2.4.
Description des prestations
le marché concerne : - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production). - la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euros HT, soit 2 326 896 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-575509
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.212.0001192
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: numen Services
Adresse postale: 12 route du Saint Laurent Cs40209
Ville: Chambray-les-Tours
Code NUTS: FR France
Code postal: 37172
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kern RH Solutions
Adresse postale: 229 rue La Fontaire
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR France
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 433 774,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitance uniquement sur les prestations suivantes :
-Expertise technique : prestation à bon de commande traité à prix unitaire selon le Bpu
-Administration technique des outils du CNE : forfait annuel : 142 890 euro (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2023