2023-OJS68-204471-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier d avignon

Numéro national d'identification: 26840016500018

Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau

Ville: Avignon Cedex 9

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84902

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule des marchés

Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr

Téléphone: +33 0432753933

Fax: +33 0490871730

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150906&orgAcronyme=x7c

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine

Adresse postale: 18 Grand'' Rue - b.P. 73

Ville: Vaison-la-Romaine

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84110

Pays: France

Courriel: Direction@ch-vaison.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-vaison.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine

Numéro de référence: 22G011

II.1.2.

Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un marché conclu pour une période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date maximale de fin du marché sera portée au 31 mars 2027

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 1. Qualité de la prestation : 33 % pour l'organisation et la qualité de la prestation et 12 % pour les moyens humains et logistiques / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: 2. Développement durable (Produits écologiques, caractéristique des emballages, rejet de CO2, démarche pour la protection de l'environnement...) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-012260

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232004

Intitulé:

prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Adaptée ADEFI

Adresse postale: 1785 route de Montélimar

Ville: Dieulefit

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26220

Pays: France

Adresse internet: http://www.ea-adefi.fr/contact/1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 0466273700

Fax: +33 0466362786

Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 0466273700

Fax: +33 0466362786

Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2023