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204499-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de sécurité
OJ S 68/2023 05/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Groupe France Télévisions
Nom officiel: Groupe France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Nicolas.souverain.ext@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7370&orgAcronyme=u6i
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7370&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7370&orgAcronyme=u6i
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Média
Autre activité: Média
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de prestations de service en matière de gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour France Télévisions (DROM)
Numéro de référence: DAHP_AC123-016
II.1.2.
Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
79710000 Services de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de prestations de service en matière de gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour France Télévisions (DROM) - Lot 1 :Guadeloupe la 1ère - Lot 2 : Guyane la 1ère - Lot 3 : Martinique la 1ère - Lot 4 : Réunion la 1ère
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour Guadeloupe la 1ère
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour Guyane la 1ère
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour Martinique la 1ère
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Reconduction une fois pour une durée de 12 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de gardiennage, sûreté et sécurité incendie pour Réunion la 1ère
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Se référer au cahier des clauses techniques (CCT)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 15:00
Date: 05/05/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2023 Heure locale: 09:00
Date: 06/05/2023 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'échéance du marché
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature. Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 14432515
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2023
31/03/2023