204580-2024 - Résultats
France – Services de remorquage de véhicules – Réalisation de prestations de dépannages, remorquages et convoyages pour RATP CAP Ateliers de Championnet
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: seifan.medour@ratp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de dépannages, remorquages et convoyages pour RATP CAP Ateliers de Championnet
Description: Le présent avis concerne la réalisation de prestations de dépannages, remorquages et convoyages pour tous types de véhicules (légers, utilitaires, cars, autobus, poids lourds) de la RATP 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (jours fériés compris). Cette prestation répond aux besoins d’absorber la charge de travail ne pouvant être réalisée par le service AC/ Dépannage lors de pic d’activité, sur le matériel roulant routier composant le parc de véhicules de la RATP en Île-De-France.
Identifiant de la procédure: ed6c7658-f103-460d-ac57-72a59c55bfb3
Identifiant interne: DHA_2023RDS19701
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 075 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de dépannages, remorquages et convoyages pour RATP CAP Ateliers de Championnet
Description: Le présent avis concerne la réalisation de prestations de dépannages, remorquages et convoyages pour tous types de véhicules (légers, utilitaires, cars, autobus, poids lourds) de la RATP 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (jours fériés compris). Cette prestation répond aux besoins d’absorber la charge de travail ne pouvant être réalisée par le service AC/ Dépannage lors de pic d’activité, sur le matériel roulant routier composant le parc de véhicules de la RATP en Île-De-France.
Identifiant interne: DHA_2023RDS19701
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Options: 
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'Accord-cadre comprend une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, pouvant être reconduit tacitement pour une fois, une année supplémentaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 075 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 075 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 075 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 075 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEPANN 2000
Offre: 
Identifiant de l’offre: DEPANN 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: RAC24003
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180255-2023
Organisation qui signe le contrat: RATP
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MFK Tranport - DEPANNAGE 3J
Offre: 
Identifiant de l’offre: MFK TRANSPORT - DEPANNAGE 3J
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: RAC24004
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180255-2023
Organisation qui signe le contrat: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Seifan Medour
Adresse électronique: seifan.medour@ratp.fr
Téléphone: +33 1 58 78 07 71
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPANN 2000
Numéro d’enregistrement: 31544629400128
Adresse postale: 58 rue de Neuilly
Ville: Noisy-Le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: contact@depann2000.com
Téléphone: +33806802000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MFK Tranport - DEPANNAGE 3J
Numéro d’enregistrement: 39107831800105
Adresse postale: Rue George Sand
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: direction@depannage3j.com
Téléphone: +33169098118
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 215abe8e-5468-4156-b236-0f6ef69d5dc5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 11:31:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204580-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024