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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Description: Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassemen
Identifiant de la procédure: 1bd14f0e-9d0c-42c4-ab9c-cfb189295718
Avis précédent: 8d57b352-d2c5-419f-8c04-fee341bd09ef-01
Identifiant interne: 2024-24-01à03
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nord
Description: CDC Aunis Atlantique, CDC Aunis Sud, CDC Vals de Saintonge et commune de RIVEDOUX-PLAGE
Identifiant interne: 2024-21-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 55%) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué". Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification
Critère:
Type: Coût
Description: 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Coût
Description: 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui exécute le paiement: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Centre
Description: CDA Rochefort Océan, CDC Oléron, CDC Bassin de Marennes, CDC Coeur de Saintonge et CDA Saintes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 55%) Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Sud
Description: CDC Canton de Gémozac-Saintonge viticole et CDC Haute-Saintonge
Identifiant interne: 2024-21-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (pondération : 55%) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué". Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCAM TP
Offre:
Identifiant de l’offre: SCAM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 710 524,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-24-01
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT SECTEUR NORD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCAM TP
Offre:
Identifiant de l’offre: SCAM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 710 524,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-24-01
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT SECTEUR NORD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS STTP BORDET
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-24-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 778 640,85 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-24-03
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT SECTEUR SUD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2025
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service Achats / MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0546927289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCAM TP
Numéro d’enregistrement: 383 988 219 00028
Adresse postale: 16 Route d'Albi
Ville: GARIDECH
Code postal: 31380
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: 16 Route d'Albi - 31380 GARIDECH
Téléphone: 05 49 08 14 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS STTP BORDET
Numéro d’enregistrement: 527 050 132 000 10
Adresse postale: bp 60001 8 rue de l'hôtel de ville
Ville: ST-FORT-SUR-GIRONDE
Code postal: 17240
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1180f6c-254a-4932-bc98-5e3c5a79a7a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:11:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204777-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025