1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description: Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 3c7705cf-069e-4732-9760-5b62677d7518
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description: Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne: 24.069-UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 21 jours (au plus tard le 24/04/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (30 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (30 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 278691aa-0d92-4e2c-8732-ed5e1bddfca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 11:41:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204787-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024